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Le compte pénibilité vidé en partie de la substance par Édouard Philippe

Le contenu pénibilité vidé en partie de la substance par Édouard PhilippeLe compte pénibilité vidé en partie de la substance par Édouard Philippe. Le Premier ministre, Édouard Philippe, a présenté samedi 8 juillet aux partenaires sociaux sa réforme du compte pénibilité, prévue pour entrer en vigueur dès 2018.

Dans une lettre envoyée aux principales organisations syndicales et patronales, dont l’AFP a obtenu copie, le Premier ministre propose une nouvelle mouture: un « compte de prévention » dont le nouveau nom officiel est amputé du terme de pénibilité, comme l’avait promis Emmanuel Macron durant la campagne.


Entré en vigueur par étapes depuis 2015, le compte pénibilité permet aux salariés du privé occupant un poste pénible de cumuler des points afin de partir plus tôt à la retraite, se former ou travailler à temps partiel sans perte de salaire.

Quoique rebaptisé, il sera maintenu tel quel pour six critères (travail de nuit, répétitif, en horaires alternants ou en milieu hyperbare, ainsi que le bruit et les températures extrêmes).

En revanche pour satisfaire le Medef, pour quatre autres critères, les plus décriés par le patronat -qui les jugeait « inapplicables » au motif qu’ils sont difficilement mesurables-, les règles sont modifiées: la manutention de charges lourdes, les postures pénibles, les vibrations mécaniques et les risques chimiques, sortiront du compte à points.

Sur « le nouveau mode de financement annoncé », le Medef dit qu’il « restera très vigilant et ne comprendrait pas que les efforts (…) en matière de prévention par les entreprises ne soient pas pris en compte d’une façon ou d’une autre ».

Les deux cotisations actuelles « seront supprimées » et « le financement des droits en matière de pénibilité sera organisé dans le cadre de la branche accidents du travail/maladies professionnelles » (AT/MP).




 

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