19 avril 2024

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Une réforme de la procédure pénale que souhaite la ministre

Une réforme de la procédure pénale que souhaite la ministreUne réforme de la procédure pénale que souhaite la ministre. La garde des sceaux, Nicole Belloubet, a affirmé son souhait d’engager une réforme de la procédure pénale pour permettre, notamment, de désengorger les tribunaux, dans un entretien au quotidien Le Figaro vendredi 21 juillet.

Pour Nicole Belloubet, «des évolutions doivent intervenir sur la question des peines». Réformer l’implantation des tribunaux ne suffit pas. Des évolutions en matière de procédure devront être adoptées.


Si l’on veut une prison efficace, il faut des lieux adaptés aux personnes qui arrivent, à leur encellulement, puis à la possibilité de leur réinsertion.

Il faut jouer sur la diversification des peines et leur aménagement ; 700 places prévues par les plans précédents seront ouvertes prochainement.

Enfin, concernant, le projet de loi antiterroriste qui vient d’être voté en première lecture par le Sénat, la garde des sceaux se dit «très attachée au respect des libertés individuelles».




 

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