Manquement à la probité : l’Assemblée renforce les sanctions pour les élus

Manquement à la probité : l’Assemblée Nationnale renforce les sanctions pour les élus. L’Assemblée a donné son feu vert hier soir à l’introduction de nouvelles sanctions en cas d’atteinte à la probité pour les élus, tout en revenant sur l’obligation d’un casier judiciaire vierge qui comportait un “risque d’inconstitutionnalité”, selon le gouvernement.

Les députés ont voté un amendement REM à l’article 1 du projet de loi ordinaire de “confiance dans la vie publique” prévoyant une “peine complémentaire obligatoire d’inéligibilité” en cas de manquement à la probité.

La ministre de la Justice Nicole Belloubet a, elle, dit constater la volonté commune “de rendre inéligibles les personnes qui n’en sont pas dignes en raison de manquements à la probité.

Sur la question du champ des infractions pouvant conduire à cette peine, la ministre a indiqué que le texte initial visait les “crimes et délits de manquement à la probité”, essentiellement la probité financière.

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