19 avril 2024

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De nouvelles règles européennes favorables au consommateur

De nouvelles règles européennes favorables au consommateurDe nouvelles règles européennes favorables au consommateur. De nouvelles règles européennes régissant les services de paiement sur internet entrent en vigueur ce samedi 13 janvier.

Ces nouvelles règles DSP2 ont en autre conséquence d’ouvrir le marché de l’UE aux entreprises offrant des services de paiement, en leur donnant accès aux informations sur les comptes de paiement des particuliers ou des entreprises.

Par exemple, un expatrié demandant l’octroi d’un crédit dans un pays de l’UE exigeant de lui la base d’un historique complet de paiement, pourra autoriser sa nouvelle banque locale à récupérer l’information directement dans sa banque française d’origine.

Cette directive révisée “permettra aux consommateurs de l’UE d’économiser plus de 550 millions d’euros par an. Et les consommateurs seront aussi mieux protégés quand ils effectuent leur paiement” en ligne, a estimé le vice-président de la Commission européenne, Valdis Dombrovskis.

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Ces nouvelles règles permettront également de mieux encadrer l’accès des “fintechs”, start-up prestataires de services financiers par le biais de nouvelles technologies, aux données de clients des banques traditionnelles.

L’un des éléments de cette réglementation les plus faciles à comprendre pour les clients des banques, est que désormais il ne sera plus possible d’exiger d’eux des frais supplémentaires lors de paiements effectués sur internet avec une carte de crédit.

Elle renforcera aussi les droits des consommateurs. Elle implique notamment une réduction de la responsabilité en cas de paiement non autorisé, et l’introduction d’un droit au remboursement inconditionnel pour les prélèvements en euros.

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