Le pacs et le mariage
La semaine prochaine, les députés examineront le projet de loi «en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat» qui contient une disposition majeure concernant le conjoint – et le pacsé – survivant : l’exonération totale des droits de succession sur la part qui leur revient.Le gouvernement tient donc à ce que les couples mariés et pacsés soient logés à la même enseigne dans ce domaine.
Et rapproche encore un peu plus les deux formes d’union.
De fait, depuis son entrée en vigueur en 1999, le pacte civil de solidarité (pacs) n’a cessé de gagner de nouveaux droits, notamment sous l’impulsion de la droite qui s’était pourtant fortement opposée à sa création.
Certaines de ces différences pourraient être réduites prochainement puisque, durant la campagne présidentielle, Nicolas Sarkozy s’était prononcé pour une «union civile homosexuelle» entraînant «une égalité fiscale, sociale, patrimoniale totale avec les couples mariés», allant jusqu «au droit à la pension de réversion».
La différence majeure devrait cependant perdurer, qui concerne les enfants. Non a l’adoption pour les couples de mêmes sexes.
