La facture des soins s’alourdit

Les Français vont devoir payer un petit peu plus pour leur santé. De nouvelles franchises médicales seront effectives au 1er janvier 2008. Une franchise est un montant de la dépense de santé qui n’est pas remboursé par l’Assurance maladie. Elles vont s’apparenter au forfait de 1 euro, mis en place par Philippe Douste-Blazy, retenu sur les consultations, les examens et les analyses de biologie. Avec cette mesure, la facture va ainsi très légèrement s’alourdir pour les assurés sociaux. Quelques euros de plus, qui s’ajoutent cependant à d’autres. Explications.1 – Comment ça marche ? A partir du 1er janvier 2008, trois nouvelles franchises ne seront plus remboursées : 50 centimes par boîte de médicaments quel que soit son prix, 50 centimes par acte paramédical (infirmière, kiné, etc.) et 2 euros par transport sanitaire. Ces franchises vont être plafonnées à 50 euros par an, et les bénéficiaires de la CMU en seront normalement dispensés. Les modalités d’application sont encore à l’étude. Ces trois franchises devraient permettre de faire économiser 850 millions d’euros par an à l’Assurance maladie, particulièrement celle des boîtes de médicaments (700 millions).

2 – Combien ça coûte ? Si l’on ajoute à ces nouvelles franchises les forfaits Douste-Blazy de janvier 2005, la note grimpe à 100 euros par an ou 8 euros par mois. Mais on peut également évoquer le forfait de 18 euros sur tous les actes médicaux lourds dont le tarif est égal ou supérieur à 91 euros, et le forfait hospitalier de 16 euros par jour depuis janvier 2007. Cela sera tout, à condition de ne pas acheter de médicaments déremboursés, d’aller voir son médecin traitant (le remboursement passe de 60 % à 50 % si ce n’est pas le cas), de ne pas choisir un praticien aux dépassements d’honoraires. Au total, on estime qu’il reste à l’assuré après remboursement de la Sécu une charge de 400 à 500 euros par an en moyenne, qui tombe à 110 euros pour ceux qui peuvent se payer une assurance complémentaire.

3 – Qui sera pénalisé ? Du côté du ministère de la Santé, on souligne que ceux qui atteindront le plafond de 100 euros par an en ajoutant les nouvelles franchises et les forfaits Douste-Blazy ne représentent que 10 % à 15 % des patients. Autrement dit, les franchises ne vont presque rien coûter aux malades français. Quant à ceux qui touchent la CMU, ils ne seront a priori pas concernés. Les plus pénalisés vont être certainement ceux dont les revenus sont modestes mais qui ne peuvent bénéficier de la CMU. 4 millions de Français ne peuvent ainsi se payer une mutuelle correcte mais n’ont pas droit aux remboursements médicaux (particulièrement les soins dentaires et oculaires) liés à la CMU. Pour eux, les quelques euros des franchises pèseront plus lourd.

4 – Et les complémentaires ? Reste enfin à savoir si les mutuelles et assurances complémentaires pourront prendre en charge ces franchises et les rembourser. Probablement pas. En théorie, la loi ne peut l’interdire. Mais le gouvernement ne le souhaite pas, puisque la franchise a pour but de responsabiliser les assurés sociaux et de les pousser à modérer leur consommation. Un dispositif devrait donc inciter les complémentaires à ne pas prendre en charge ce surcoût, sous peine de perdre un certain nombre d’avantages et, notamment, des exonérations fiscales. Ce système est déjà en place pour le forfait à 1 euro sur les consultations. Dans les faits, les mutuelles ne le remboursent effectivement pas.
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