L’inspection du travail à nouveau dans la tourmente
La tension monte chez les inspecteurs du travail : augmentation des violences lors des contrôles qu’ils réalisent ; mise en cause de leur rôle concernant la protection des salariés contre l’amiante…Sans oublier leur coup de colère contre le décret d’attributions du ministre de l’immigration, Brice Hortefeux, lequel “dispose” de la direction générale du travail – autorité de tutelle de l’inspection -, pour lutter contre “le travail illégal des étrangers”.
Les syndicats CGT, CFDT, SNU-TEF et Sud Travail ont déposé le 20 juillet une requête en annulation auprès du Conseil d’Etat.
La “fonction principale” des agents de contrôle consiste à “veiller à la protection des travailleurs et non à assurer l’application du droit de l’immigration”, avait souligné, en juin 2006, un rapport du Bureau international du travail (BIT).
Mi-juin, Xavier Bertrand, ministre du travail, a demandé à Rachida Dati, ministre de la justice, de rappeler aux parquets “l’exigence de fermeté” dans ces dossiers.
Depuis longtemps, pour lutter contre l’immigration clandestine, les gouvernements tentent d’impliquer les inspecteurs du travail, qui ont, sur la police, l “avantage” de pouvoir entrer à tout moment dans une entreprise.
Par exemple, le 29 juillet 2005, une circulaire de Gérard Larcher, alors ministre délégué au travail, demandait que soit organisée dans chaque département, “au moins une opération exemplaire de contrôle des sites où sont susceptibles d’être occupés illégalement des étrangers sans titre, associant l’ensemble des services concernés dont l’inspection”.
“Dans le climat actuel, on peut craindre que ces demandes d’opérations se multiplient”, estime Sylvie Catala, membre de l’association d’inspecteurs du travail L 611-10.
J’ai eu un sentiment de honte.
Craignant que des agents ne fassent l’objet de poursuites pénales, la CGT se dit “choquée de l’absence d’aide et de soutien professionnel” de la part de la hiérarchie.
Une utilisation dite “contrôlée” – mais en réalité inefficace, soutenue par le Comité permanent amiante, véritable lobby d’industriels (créé par le directeur général de l’Institut national de recherche et de sécurité – INRS – et auquel participaient des fonctionnaires du ministère du travail).
Des masques de protection n’ont été fournis aux inspecteurs qu’en 1996, ajoute Pierre Mériaux, secrétaire national du SNU-TEF et, jusqu’à cette date, “le ministère n’a donné aucune orientation sur le contrôle de l’amiante”.
