19 avril 2024

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Le bouclier fiscal, mauvaise conscience de la majorité

La crise a ébranlé bien des certitudes.Le calendrier des réformes doit s “ajuster”, même si le gouvernement assure qu’il n’y aura “pas de pause”.Quant aux marges de manoeuvre budgétaires, elles sont de plus en plus contraintes.



Certains en viennent même, dans les rangs de la majorité, à maudire – à mots couverts, tant le sujet est tabou – ce “bouclier fiscal” adopté en début de quinquennat qu’ils vont devoir traîner comme un “boulet” jusqu’à la fin de la législature, craignant que le prix politique ne se règle avec les intérêts.

Depuis les attaques du 11-Septembre, le FBI a réorienté une grande partie de son personnel à la sécurité nationale, au détriment de la lutte contre la criminalité financière révèle le “New York Times”.

Adopté en tout début de législature comme une mesure emblématique de l’ère Sarkozy, destinée à “réhabiliter l’argent”, le bouclier fiscal protège les contribuables de toute imposition excédant 50 % de leurs revenus.

C’était hier, le 10 juillet 2007, à l’ouverture de la discussion du projet de loi sur le travail, l’emploi et le pouvoir d’achat (TEPA).

“Ceux parmi vous qui sont curieux peuvent se poster gare du Nord un vendredi soir, à l’arrivée de l’Eurostar ou du Thalys, interpellait-elle les députés.

Ils comprendront que tous ces banquiers français partis travailler à la City, tous ces exilés fiscaux réfugiés en Belgique n’ont qu’une envie : rentrer vivre en France.

L’examen en commission à l’Assemblée nationale, mercredi 15 octobre, du projet de loi de finances (PLF) pour 2009 a une nouvelle fois mis en évidence le malaise de la majorité.

C’est ce que mettaient en évidence les informations croisées demandées à Bercy par M. Migaud avant la discussion du projet de loi sur le revenu de solidarité active (RSA).

Ainsi des patrimoines supérieurs à 15,5 millions d’euros peuvent-ils, par le jeu combiné des “niches” et du “bouclier”, échapper à toute imposition. Source>

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