Le Conseil constitutionnel valide la réforme de l’audiovisuel public

Le Conseil autorise la nomination des présidents de France Télévision et de Radio France par le président de la République.Le Conseil a donné son aval à la nomination des présidents de France Télévision et de Radio France par le président de la République

, après avis conforme du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) et de commissions du Parlement, qui peuvent exercer un droit de veto à la majorité des trois cinquièmes.

Pour la révocation des présidents, un point a été censuré : la loi prévoyait que l’avis du Parlement se situait sur le même plan que pour la nomination, c’est-à-dire qu’il pouvait exercer un droit de veto à la majorité des trois cinquièmes. Source