18 avril 2024

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Arrêts maladie : le gouvernement envisage de faire payer les entreprises

Arrêts maladie : le gouvernement envisage de faire payer les entreprisesArrêts maladie : le gouvernement envisage de faire payer les entreprises. L’une des pistes actuellement envisagées consisterait, selon Les Échos , à faire prendre en charge une partie de l’indemnisation des arrêts maladie de courte durée aux entreprises, à la place de la Sécurité sociale.

La mesure évoquée, qui pourrait coûter 900 millions d’euros aux entreprises, devrait être présentée en septembre aux partenaires sociaux par le premier ministre Édouard Philippe, et la ministre de la Santé, Agnès Buzyn.

Concrètement, les entreprises pourraient avoir à prendre en charge, à la place de la Sécu, jusqu’à quatre jours d’indemnités journalières au-delà du délai de carence de trois jours, pour les arrêts de moins de huit jours.

Dans le projet imaginé par le gouvernement, les entreprises seraient dans l’obligation de payer l’indemnisation à la place de la Sécu, dès le 4e jour d’arrêt, à un niveau qui n’est pas encore déterminé.

Mais face à l’hostilité affichée par les syndicats patronaux, le projet a été revu à la baisse, avec une prise en charge par les entreprises de seulement quatre jours pour les arrêts maladie de moins de huit jours, avec un coût final de 900 millions d’euros.

Selon Les Echos, le rapport de l’Igas préconiserait d’ailleurs d’encourager les entreprises à mettre en place un plan d’action en la matière en versant des subventions ou en réduisant leurs cotisations maladie.

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