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Vers un jour de carence obligatoire pour tous lors d’arrêt maladie

Vers un jour de carence obligatoire pour tous lors d’arrêt maladieVers un jour de carence obligatoire pour tous lors d’arrêt maladie. Cette mesure, inscrite dans le rapport d’experts remis mercredi au premier ministre, pénaliserait une partie des salariés du privé. Dans le privé, les salariés ont théoriquement trois jours de carence, mais ceux-ci sont souvent pris en charge par leur employeur dans le cadre d’un accord de branche ou d’entreprise.

Certaines entreprises maintiennent le salaire de leur collaborateur lorsqu’il est en arrêt et se font ensuite rembourser par la Sécurité sociale: c’est le principe de subrogation de salaire.

Dans ce cas, leurs salariés malades doivent attendre, parfois plus d’un mois, pour obtenir le versement de leurs indemnités journalières maladie par la Sécu. En contrepartie du jour de carence obligatoire, les experts recommandent donc de généraliser le principe de la subrogation, donc du maintien de salaire.

D’autre part, en cas de maladie, la Sécurité sociale verse 50% du salaire dans la limite de 1,8 smic, et l’entreprise verse un complément de salaire obligatoire (couvrant 90% du salaire pour 1 mois d’arrêt, et 66% pour le mois suivant). C’est le cas par exemple des CDD ou ceux ayant moins d’un an d’ancienneté, saisonniers, des salariés à domicile…

En contrepartie du jour de carence, les experts recommandent là encore une meilleure prise en charge des salariés non couverts par le complément de salaire versé par l’employeur. Car «au bout de 6 mois d’arrêt, c’est difficile de reprendre le travail, au bout d’un an c’est foutu», constate Jean-Luc Bérard.

Le rapport contient beaucoup d’autres recommandations, visant par exemple à renforcer la coopération entre médecins traitants, médecins du travail et médecins-conseil de la Sécu. Il préconise aussi de remplacer les contrôles auxquelles sont astreints les malades qui ne doivent pas sortir entre certaines heures par des contrôles médicaux sur convocation. Ou encore de favoriser le télétravail et le temps partiel comme alternative à l’arrêt pur et simple, afin de «prévenir la désinsertion professionnelle».

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