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Bonne nouvelle pour les contribuables. Alors que l’inflation devrait atteindre 5 % en 2023 selon les dernières prévisions de l’Insee, le gouvernement entend bien amortir ce choc sur la feuille d’imposition des Français. Si cette hausse reste moins forte que les 5,4 % de l’an dernier, elle est supérieure aux précédents réajustements
Bruno Le Maire, le ministre de l’Économie, invité de franceinfo jeudi 7 septembre, confirme la suppression de la niche fiscale sur le gazole non routier (GNR) pour les agriculteurs et le BTP, mais «les transporteurs ne seront pas concernés par cette mesure». Assurant que le niveau de taxation du gazole pour les transporteurs routiers était déjà supérieur à celui pratiqué par d’autres pays européens
Les ministres font leur rentrée cette semaine. Et déjà, une ligne est claire : le gouvernement planche sur le prochain budget et il va falloir faire des économies. Parmi les pistes envisagées, celles en matière de santé. Ainsi, des médicaments et certains soins infirmiers risquent d’être moins bien remboursés.
Un encouragement à procrastiner ? Les 34 millions de propriétaires en France ont finalement jusqu’au 31 juillet pour déclarer la situation de leurs biens immobiliers au fisc, a annoncé le ministère de l’Économie, vendredi 23 juin, « compte tenu de l’afflux de déclarations» avant la date butoir initiale du 30 juin. L’obligation de déclaration a été mise en place depuis le 1ᵉʳ janvier pour identifier
« Gabriel Attal souhaite s’attaquer à ce que l’on appelle la zone grise, l’optimisation fiscale », affirme mardi 9 mai sur France Inter le ministre délégué chargé des Comptes publics, qui doit présenter dans la journée son plan de lutte contre la fraude fiscale. « Pendant plusieurs années, [ces fraudeurs n’auront] plus le droit à aucun crédit d’impôt, aucune réduction d’impôt
En plus des 16,3 milliards d’euros déjà acquittés par le prélèvement à la source, 11 millions de foyers vont devoir payer un surplus d’impôt. Cet ajustement est lié au fait que les prises effectuées sur les salaires de certains contribuables en 2020, se sont révélées inférieures à l’impôt réellement dû. «Cela s’explique, par exemple, si vos revenus ont augmenté l’an dernier et que vous ne l’avez pas signalé dans votre espace particulier
Le fisc pourra désormais utiliser les plateformes numériques afin de vérifier si le train de vie des contribuables correspond aux revenus et au patrimoine qu’ils déclarent à l’administration. Un décret, paru le 13 février dernier au Journal officiel, vient en effet de préciser les modalités d’application de l’article 154 de la Loi de finances pour 2020,
Selon l’Union nationale des propriétaires immobiliers, la taxe foncière a augmenté de plus de 30% en dix ans. La taxe foncière, dont les propriétaires doivent s’acquitter en octobre, est en augmentation constante depuis dix ans. Selon une étude de l’Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI), révélée par Le Parisien mardi 20 octobre, cet impôt local a augmenté de 31,4% entre 2009 et 2019.
Facebook France a accepté de payer un redressement fiscal de plus de 100 millions d’euros pour ne pas avoir déclaré au fisc français les revenus générés dans l’Hexagone avant 2018. Cela a fait tomber dans le rouge la filiale française, qui affiche une perte de 88 millions d’euros, et des capitaux propres négatifs de 70 millions d’euros, selon ses comptes 2019.
Les radars embarqués dans des voitures avec chauffeurs privés s’avèrent inefficaces. Après avoir été expérimentés pendant un an sur les routes de Normandie, les radars embarqués dans des voitures avec chauffeurs privés s’avèrent inefficaces. Le dispositif ne devrait pas être étendu au reste du territoire.
La taxe “abri de jardin” augmente encore cette année. Les tarifs au mètre carré de la “taxe d’aménagement”, qui s’applique
Corse : La cour des comptes épingle la gestion de l’impôt. Quand ils ont découvert la Corse, ses pratiques fiscales d’un autre temps, ses dérogations archaïques et ses coutumes de droit oral (ou presque), les magistrats de la Rue Cambon ont dû engranger des anecdotes pour animer les dîners pendant des années. Sait-on, par exemple, qu’en vertu d’une parole lancée un jour de 1967 dans l’Hémicyle par le ministre de l’Économie les vins produits et vendus en Corse ne sont pas soumis à la TVA?
En moyenne, la taxe foncière, à la charge des propriétaires de biens immobiliers, a augmenté de 37% en 5 ans selon les chiffres publiés lundi par l’observatoire de l’Unpi (Union nationale de la propriété immobilière), qui regroupe des propriétaires-bailleurs. Pourtant, à Marseille, la commune n’a imposé une hausse que 13% quand la région augmentait son taux de 59% et le département de 79%.