Quelque 200 communes sont «sous surveillance» de l’État pour défaut d’application des règles sur le temps de travail dans les collectivités, fixé obligatoirement à 35 heures hebdomadaires ou 1 607 heures annuelles depuis le 1ᵉʳ janvier 2022, a indiqué jeudi Amélie de Montchalin.
Loi/Decret
Une réforme qui mettrait fin au scandale du squat
En route cet été vers leur résidence secondaire de Théoule-sur-Mer (Alpes-Maritimes), ce couple de retraités lyonnais a découvert avec effarement qu’une famille avec jeunes enfants occupe en toute illégalité son logement, comme l’a révélé il y a quelques jours Nice-Matin. Aujourd’hui encore, “les procédures d’expulsion de squats peuvent durer plusieurs mois”, explique Maître Jérôme Maudet, avocat au barreau de Nantes spécialisé sur ces questions.
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