L’hébergeur DailyMotion l’emporte
Alors qu’il n’en finit pas de susciter les griefs des ayants droit, le site DailyMotion vient de remporter deux victoires décisives pour son avenir.Le Tribunal de grande instance de Paris a en effet débouté de sa plainte pour contrefaçon l’humoriste Jean-Yves Lafesse qui accusait le site d’avoir laissé les internautes diffuser des vidéos extraites de son DVD.
À ce titre, et selon la loi pour la confiance dans l’économie numérique, la société n’est pas responsable des contenus diffusés sur sa plate-forme.
La seconde affaire sur laquelle le TGI a statué opposait la plate-forme aux humoristes Omar et Fred pour des griefs identiques.
Le mois dernier, le même TGI avait interprété la loi différemment concernant le site communautaire Fuzz.fr (lire notre article) en le qualifiant d’éditeur de contenus. Source complète
