Contrôles au faciès
Contrôles au faciès: Les plaignants ont été déboutés face à l’Etat.Treize personnes s’estimant victimes de contrôles au faciès ont été déboutées de leur action en justice contre l’Etat et le ministère de l’Intérieur pour faute lourde…La 1re chambre civile du tribunal de grande instance de Paris a estimé qu’ils contestaient en fait le régime juridique applicable aux contrôles d’identité et donc la loi elle-même.
Dans ce cadre, le TGI a jugé qu’il ne lui appartient pas de statuer sur une éventuelle responsabilité de l’Etat du fait de l’adoption d’une loi faisant l’objet de discussions.
La lutte contre les contrôles au faciès était l’engagement numéro 30 de François Hollande lors de sa campagne présidentielle.
Un temps évoquée, la remise d’un récépissé après un contrôle d’identité a finalement été abandonnée peu après son élection à l’Elysée, au grand dam des associations.
En France, les personnes perçues comme «noires» et «arabes» sont contrôlées respectivement six et huit fois plus que celles perçues comme «blanches», selon une étude menée en 2009 à Paris par l’ONG Open Society Justice Initiative (émanation de la Fondation George Soros) et le Centre national de la recherche scientifique (CNRS). Source
Il faut indiqué que selon la ville , le département,etc..une personne de nationalité étrangère ou de source magrébine Française,etc… a plus de chance de ce faire contrôler qu’une personne Française “blanc” !
