La France à droit de refuser des allocations familiales aux étranger
La France à droit de refuser des allocations familiales aux étranger famililales pour leurs enfants venus en France en dehors de la procédure de regroupement familial, n’était pas discriminatoires.
Elles se battent depuis des années devant la justice française pour que la Caisse d’allocations familiales (CAF) prenne en compte tous leurs enfants dans le calcul de leurs prestations.
Si elles ont subi une différence de traitement par rapport à des familles françaises, comme l’ont reconnu les juges européens, celle-ci «n’est pas exclusivement fondée sur la nationalité, les requérants s’étant vu refuser les allocations familiales en raison du caractère irrégulier de l’entrée en France de leurs enfants, conséquence d’un comportement volontaire contraire à la loi», ont-ils tranché.
