La suppression de l’impôt sur la fortune à l’étude

L’affaire n’a pas une seule fois été évoquée lors du débat politique des élections municipales mais, sitôt le scrutin passé, elle va mobiliser toutes les énergies du ministère des finances : à la demande de Nicolas Sarkozy, Christine Lagarde doit piloter une grande remise à plat de la fiscalité, dans tous ses volets, en vue de faire des propositions de réforme.S’emboîtant avec la révision générale des politiques publiques (RGPP) conduite sous la tutelle de l’Elysée, l’exercice a été affublé d’une appellation cousine : «revue générale des prélèvements obligatoires» (RGPO).

Un exercice que Bercy entend conduire «sans tabou» puisque même des questions iconoclastes, comme la suppression pure et simple de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), seront posées.

Concrètement, l’opération sera lancée sitôt les élections municipales passées.

Un comité stratégique va être créé, sous la présidence de la ministre des finances, Christine Lagarde, ainsi que quatre groupes de travail : sur «l’attractivité et la compétitivité» du système fiscal français ; sur la fiscalité de l’environnement ; sur la fiscalité locale ; et un dernier groupe chargé d’élaborer «un discours de la méthode».

Des économistes, des fiscalistes, des experts de toutes origines, notamment issus du monde patronal, seront conviés à ces groupes de travail, mais aussi les deux présidents de la commission des finances de l’Assemblée nationale et du Sénat, ainsi que les deux rapporteurs généraux du budget.

Le ministère des finances fait valoir que la France arrive en deuxième position européenne pour les niveaux de ses prélèvements obligatoires et en première position pour celui de ses dépenses publiques.

«On est partout au taquet», dit-on à Bercy.

C’est donc ce qui justifie, selon le ministère, cet exercice de remise à plat qui doit se conduire à pression fiscale constante à court terme, voire en légère diminution à plus long terme, l’impôt sur le revenu étant hors débat ayant déjà beaucoup été abaissé.

En particulier, le ministère fait valoir que l’ISF dans sa configuration présente «ne fait pas la distinction entre les contribuables qui sont actifs et ceux qui ne le sont pas».

Ce qui pourrait donc constituer une première piste de réforme. Source complete

Vous pouvez également aimer

Laisser votre commentaire

Menu Title