19 avril 2024

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Taxation des GAFAM : La France recule encore pour sauver le projet

Taxation des GAFAM : La France recule encore pour sauver le projetTaxation des GAFAM* : La France recule encore pour sauver le projet. Paris et Berlin sont arrivés mardi 3 décembre à un compromis au sujet du projet de taxe sur les géants de l’Internet, dont l’entrée en vigueur est repoussée à fin 2020.

Cette fois-ci nous pouvons avoir un résultat car nous avons adopté une attitude plus conciliante », a reconnu le ministre français des Finances Bruno Le Maire devant des journalistes, à l’issue d’une réunion à Bruxelles avec ses 27 homologues de l’UE. Une assiette considérablement réduite

Dans ce texte, Paris et Berlin « appellent les pays de l’UE à adopter ce projet de directive au plus tard en mars 2019 pour une entrée en vigueur en 2021, si aucune solution au niveau international n’est trouvée d’ici là ».

Mardi, Bruno Le Maire et Olaf Scholz ont présenté leur proposition à leurs homologues de l’UE, avec l’objectif de convaincre dans les prochaines semaines les plus rétifs, à savoir l’Irlande, la Suède, le Danemark et la Finlande.

« Dans le cadre de l’OCDE, nous sommes confiants de voir un accord survenir en 2020 », a-t-il dit. « C’est une bonne chose », a-t-il souligné, convenant toutefois qu’il s’agissait d’un « léger repli ».

En effet, a-t-il expliqué, Berlin freinait des quatre fers jusqu’ici pour instaurer une taxe européenne sur l’économie numérique « par crainte de représailles commerciales américaines par l’administration Trump », qui pouvait la considérer comme une mesure protectionniste de l’UE.

*GAFAM : Google, Amazon, Facebook, Apple et Microsoft

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