Un guichet unique

Un guichet uniqueC’est une nouvelle étape dans ce que le gouvernement appelle la «modernisation» de Bercy: le ministre du Budget Eric Woerth a annoncé aujourd’hui la fusion de la Direction générale des impôts (DGI) et de celle de la Comptabilité publique (DGCP).

Cela se traduira pour les contribuables français par la mise en place, d’ici à 2012, d’un guichet unique pour le calcul et le paiement de leurs impôts.

Jusqu’à présent, les usagers avaient deux interlocuteurs différents pour leurs démarches fiscales: les centres des impôts, chargés de calculer l’impôt, et les trésoreries, chargées de l’encaisser («recouvrement»).

La fusion vise, selon le ministre, à «mettre en place de véritables services unifiés chargés de traiter l’ensemble des questions» concernant les 35 millions de contribuables et 3,8 millions d’entreprises assujetties à la TVA.

Vous pouvez également aimer

Laisser votre commentaire

Menu Title
Follow by Email
RSS