23 juin 2024

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La “liste noire” des sociétés

La La “liste noire” des sociétés. Un juge condamnant une entreprise à une amende pour travail illégal peut désormais rendre publique son identité sur le site du ministère du Travail.

D’après un décret paru vendredi au Journal officiel, un juge ayant condamné une personne ou une société pour travail illégal a maintenant le droit de publier sur le site web du ministère du Travail son identité.

Les entreprises seront nommées, ainsi que l’identité de leur représentant légal “lorsque celui-ci est également condamné”, précise le décret.




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