La TVA sociale plutôt favorable à la compétitivité !

Le rapport Besson sur la TVA sociale, qui en éclaire les atouts, les risques et les conditions de mise en oeuvre, pourrait être officiellement remis début septembre à François Fillon.A moins d’un revirement, il semble peu probable que ce chantier soit accéléré avant que la commission Attali, officiellement mise en place jeudi 30 août, ne rende son verdict sur la croissance.

Le gouvernement attend aussi un rapport de Bercy, qui éclaire les aspects juridiques de la TVA sociale et ses conséquences sur les équilibres fiscaux, pour trancher.

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