Le sort réservé aux salariés qui seront dépourvus de Pass sanitaire
« On a introduit une nouvelle procédure » dans le projet de loi, qui a été examiné à l’Assemblée nationale, de « suspension du contrat de travail, évidemment sans rémunération, et dès lors que le salarié a un pass sanitaire valide, alors on peut revenir sur cette suspension du contrat de travail », a indiqué la ministre, qui a notamment rappelé l’importance du dialogue entre employeurs et salariés afin de trouver des solutions.
Mais si le salarié ne se conforme toujours pas à l’obligation de présenter un pass sanitaire, l’employeur pourra alors décider d’engager une procédure disciplinaire, « c’est-à-dire un avertissement, une mise à pied et ça peut aller jusqu’au licenciement », a précisé Elisabeth Borne.
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Les salariés non-détenteurs du pass sanitaire pourront ainsi être licenciés pour motif personnel, et non pour faute grave, tout en recevant naturellement une indemnité indique Elisabeth Borne.
Toutefois, le gouvernement compte déposer un amendement afin de permettre au salarié qui ne disposerait pas du pass au 30 août de poser des RTT ou des jours de congés, en lieu et place de la suspension de son contrat. Dans ce cas, l’employé continuera à percevoir son salaire. De plus, ce même amendement entend permettre au patron de proposer à son salarié une nouvelle affectation, pour laquelle il ne sera pas en contact avec le public, et donc non soumis à la présentation du pass sanitaire.
