19 avril 2024

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Le travail du dimanche n’en finit pas de faire des vagues

Le travail du dimanche n’en finit pas de faire des vaguesLe licenciement de deux salariés d’un magasin Cora de Saint-Malo pour refus de travail le jour du repos dominical n’en finit pas de faire des vagues. En raison du maquis des règles en vigueur et de l’inflation de dérogations, les salariés se retrouvent en première ligne…

Serpent de mer des débats publics et sujet hautement inflammable, le travail du dimanche refait surface. La loi prévoit explicitement qu’il n’est pas possible d’obliger un salarié à travailler le dimanche.

Autres cas, dans les commerces alimentaires de détail (jusqu’à 13 heures) et les entreprises et commerces bénéficiant d’une dérogation permanente au repos dominical.

Les assouplissements sur le travail du dimanche prévus par la loi Macron de 2015 ont en effet déjà fait bouger les lignes, au-delà des règles prévues auparavant s’appliquant aux commerces situés en zone touristiques.

Les entreprises industrielles, dont les équipes travaillent par roulement, peuvent aussi travailler le dimanche moyennant un accord collectif ou d’entreprise ou une autorisation de l’inspection du travail.

Enfin, le préfet ou le maire (5 dimanches du maire par an) peuvent accorder une dérogation, y compris aux commerces non alimentaires lorsque la fermeture est préjudiciable au public.

Le dimanche, bientôt un jour comme un autre ? Les députés LREM en rêvaient, leurs espoirs ont été douchés. La loi Pacte, qui sera promulguée d’ici à ce vendredi, n’a pas repris leur proposition d’élargir les possibilités d’ouverture dominicale des commerces.

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