Mégots jetés par terre, les fabricants de cigarettes vont devenir responsables
Le premier objectif assigné à ce nouvel éco-organisme est une réduction de 40 % des mégots abandonnés d’ici à six ans. Les obligations sont détaillées dans le cahier des charges d’agrément, publié par arrêté le 18 février.
Reste à savoir de quoi l’on parle : « Pour déterminer le nombre de mégots abandonnés illégalement dans les espaces publics pour l’année de référence et pour mesurer l’atteinte des objectifs précités, l’éco-organisme évalue dans un délai d’un an à compter de la date de son agrément, puis au moins tous les deux ans, le nombre de mégots abandonnés en fonction des différents types d’espaces publics », précise le cahier des charges.
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Sur cette base, l’éco-organisme devra proposer des dispositifs de collecte des mégots et leur gestion, distribuer gratuitement aux acteurs publics et aux buralistes des cendriers de poche réemployables et faire au moins une fois tous les deux ans une campagne de sensibilisation à l’impact environnemental des mégots.
Les cigarettiers paieront cette année 50 % du barème normal, 75 % en 2022 et le barème plein en 2023, mais ce dernier pourra évoluer car « une étude d’évaluation des coûts des opérations de nettoiement des mégots abandonnés est réalisée par l’éco-organisme en lien avec l’Ademe et les collectivités territoriales d’ici à la fin de l’année 2022.
La deuxième grande obligation est financière. L’éco-organisme contribuera aux coûts, pour les collectivités locales, du ramassage des mégots abandonnés, selon un barème. La filière devra payer 2,08 euros par habitant et par an aux communes de plus de 50 000 habitants, 1,08 euro à celles entre 5 000 et 50 000 habitants et 0,50 euro aux territoires ruraux de moins de 5.000 habitants (mais 1,58 euro pour les communes touristiques).
