Le chef de l’État veut renégocier les conventions fiscales avec la Belgique. “Chacun doit avoir un comportement éthique, quel que soit le métier qu’il exerce”, a prévenu vendredi François Hollande, dans une allusion à peine voilée à l’installation de Gérard Depardieu en Belgique.
Il n’y a pas d’autre moyen de faire que de revoir les conventions fiscales avec les pays qui offrent une fiscalité avantageuse.
La France sera obligée de renégocier la convention fiscale avec la Belgique pour traiter le cas de ceux qui se sont installés dans quelque village belge”, a avancé le chef de l’Etat.
“Nous harmonisons nos politiques budgétaires, nous devons harmoniser nos politiques fiscales”, a-t-il insisté. Quels sont ces conventions qui attirent Alain Delon, José Garcia et maintenant Gérard Depardieu?
Conclues entre deux Etats, les conventions fiscales sont censées permettre aux contribuables domiciliés dans un pays et qui perçoivent des revenus dans un autre, de ne pas être imposés deux fois.
Cela permet aussi, en principe, aux Etats d’éviter que des contribuables n’échappent frauduleusement aux impôts en profitant des différences de législation. La France est liée par une convention fiscale avec la Belgique depuis 1964, avec la Suisse depuis 1966 ou encore avec le Royaume-Uni depuis 1968.
C’est le cas pour de nombreux pays européens au nom du principe : “on paie des impôts dans le pays où l’on bénéficie des services publics”.
Les deux critères principaux pour devenir résident fiscal belge sont ceux du “foyer d’habitation permanent” et du “centre des intérêts personnels et économiques”.
En clair : il suffit de vivre plus de six mois en Belgique et de gérer sa fortune de là bas. Or, le résident belge bénéficie d’avantages non négligeables, comme celui de ne pas payer du tout d’impôt sur le Fortune ou de payer des droits de successions s’élevant seulement à 3%, contre 40% en France.
Des avantages qui ont, semble-t-il, attiré Gérard Depardieu, qui déménage et vend son hôtel particulier à Saint-Germain-des-Prés.
