L’Assemblée durcit les conditions de vente et d’usage des mini-motos

En dépit des réserves et critiques, les députés socialistes ont joint leurs voix à celles des groupes UMP, Nouveau Centre et GDR (PCF-Verts), permettant le vote unanime de la proposition de loi sur « la commercialisation et l’utilisation de certains engins motorisés ».La proposition de loi adoptée comporte deux articles traitant le premier de la vente, le second de l’usage des mini-motos.

Il est ainsi stipulé que ces deux-roues « ne peuvent être vendus, cédés ou loués que par les professionnels qui adhèrent à une charte de qualité » et « ne peuvent être vendus ou cédés à titre gratuit à des mineurs ».
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