L’Assemblée vote massivement l’état d’urgence pour six mois

état d'urgenceL’Assemblée vote massivement l’état d’urgence pour six mois. Le projet de loi va passer dès ce mercredi en commission puis en séance au Sénat, où la majorité de droite entend le durcir.

Initialement prévue pour trois mois, cette quatrième prolongation depuis les attentats du 13 novembre 2015 a été portée à six mois, soit jusqu’à la fin janvier 2017.


En dehors de cet aspect, gouvernement et majorité n’ont accédé qu’à quelques demandes de l’opposition, à ce stade.

Ainsi, l’Assemblée a voté la possibilité de fouiller des bagages et des véhicules, sans instruction du procureur, sous le régime de l’état d’urgence.

Les députés ont aussi supprimé, en matière de terrorisme, toute automaticité de réduction des peines.

C’était une proposition de la commission d’enquête parlementaire sur les attentats de 2015.




   

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