2 milliards d’euros versé à la Société générale !
2 milliards d’euros versé à la Société générale ! Un cadeau fiscal que certains ont encore en travers de la gorge.
Jeudi 15 octobre, le tribunal administratif de Paris a ajouté sa pierre à la polémique des 2 milliards d’euros de deniers publics reçus par la Société générale dans l’affaire Kerviel.
En 2008, la banque déclare 4,9 milliards d’euros de pertes dues à la fraude commise par l’ex-trader Jérôme Kerviel.
Depuis, le flou sur la responsabilité de la banque remet en question la légitimité de cette déduction fiscale.
En effet, il faut que la fraude ait été commise à l’insu des dirigeants, et que ces derniers n’aient pas été, directement ou indirectement, à l’origine de la perte.
Or, si en octobre 2010, Jérôme Kerviel est reconnu seul coupable au pénal et condamné à cinq ans de prison pour «abus de confiance, introduction frauduleuse de données dans un système automatisé et de faux et usage de faux», de leur côté le Trésor et la Commission bancaire (devenue Autorité de contrôle prudentiel) pointent chez la banque de graves défaillances du système de contrôle et de hiérarchie.
L’administration fiscale a-t-elle mal ou trop vite agi?
La réponse pourrait se trouver dans un rapport interne réalisé en 2012, à Bercy, par la direction des Vérifications nationales et internationales (DVNI).
Cité par l’AFP, Michel Sapin a estimé mercredi que ce n’était «pas à l’administration fiscale de reconsidérer elle-même sa position».
Le ministre des finances a invité à attendre le procès civil en appel de Jérôme Kerviel, qui doit se dérouler du 20 au 22 janvier 2016, expliquant qu’on pouvait «reconsidérer [ce crédit d’impôt] mais dans le cadre d’une décision de justice».
