15 juillet 2024

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La Première ministre Elisabeth Borne déclenche le 49.3 pour la 12ᵉ fois

La Première ministre Elisabeth Borne déclenche le 49.3 pour la 12ᵉ foisLa Première ministre a décidé d’engager la responsabilité de son gouvernement pour faire adopter la loi de programmation des finances publiques 2023-2027, dont l’examen a débuté dans la soirée à l’Assemblée nationale.

«Aucun groupe n’est prêt à voter ce texte essentiel à notre pays. Ce texte a déjà été rejeté en première lecture. Nous ne pouvons pas prendre le moindre risque», a déclaré la Première ministre, en défendant un texte de «responsabilité», peu avant minuit.

Plus tôt dans la journée, le Conseil des ministres avait autorisé l’utilisation du 49.3 pour faire passer le texte, selon les informations de franceinfo. La LPFP, à ne pas confondre avec les textes qui encadrent les budgets de l’État et de la Sécurité sociale, doit définir la trajectoire budgétaire du gouvernement jusqu’à la fin du quinquennat.

Selon l’exécutif, le rejet du texte menacerait le versement par l’Union européenne à la France de 17,8 milliards d’euros sur la période 2023-2024. Face à l’absence de majorité claire en faveur du texte, le gouvernement a donc préféré jouer la carte du 49.3 pour «éviter les blocages», comme l’expliquait la présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, sur France 2, mercredi matin.

En recourant à l’article 49.3, Elisabeth Borne s’est exposée au dépôt d’une motion de censure par les groupes d’opposition, dont l’adoption forcerait le gouvernement à démissionner. La Nupes annonce le dépôt d’une motion de censure.

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Si cette motion est rejetée, la LPFP poursuivra son cheminement parlementaire par un examen au Sénat. Elle sera renvoyée à l’Assemblée nationale si les sénateurs et sénatrices modifient la copie du gouvernement. Un cas de figure qui pourrait forcer Elisabeth Borne à utiliser, une nouvelle fois, le 49.3, informe franceinfo.

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