Le gouvernement va faire machine arrière sur la déchéance de nationalité
Le gouvernement va faire machine arrière sur la déchéance de nationalité. Le gouvernement devrait retirer la question de la déchéance de nationalité des binationaux nés français de son projet de réforme constitutionnelle.
Dès l’annonce faite par François Hollande, au lendemain des attentats de Paris, les écologistes et les frondeurs protestent vivement.
Néanmoins, dans un numéro d’équilibriste, le premier secrétaire du PS soutient la réforme constitutionnelle du gouvernement, tout en prenant ses distances avec la déchéance de nationalité.
François Hollande pouvait s’attendre à des crispations sur le sujet au sein du PS.
Mais la tâche devient plus ardue pour le président quand les critiques émanent de son Premier ministre.
Une radio affirmait qu’en privé, Manuel Valls ne cache pas son opposition à une extension de la déchéance de nationalité.
S’il émet un avis favorable à l’inscription de cette mesure dans la Constitution, il formule toutefois des réserves, jugeant notamment que l’extension de la déchéance de nationalité aurait une “portée pratique limitée”.
L’argument de l’inefficacité devrait être repris par l’exécutif, mercredi, pour justifier son retrait. Le gouvernement devrait notamment s’appuyer sur l’avis du Conseil d’Etat.
Or, en vertu de l’article 15 de la Déclaration universelle des droits de l’homme, “tout individu a droit à une nationalité” et “nul ne peut être arbitrairement privé de sa nationalité”.
Selon les chiffres du ministère de l’Intérieur, cités par Le Figaro, il y a eu 22 déchéances de nationalité depuis 1989, dont huit entre 2000 et 2014 pour terrorisme.
Pour Patrick Weil, directeur de recherche au CNRS, étendre la déchéance de nationalité dans la Constitution est inutile.
