Rendre la déclaration d’impôt en ligne… obligatoire
Rendre la déclaration d’impôt en ligne… obligatoire. Bercy milite pour rendre la déclaration d’impôt en ligne…obligatoire. La généralisation de la déclaration en ligne permettrait d’économiser 250 millions d’euros annuels d’affranchissement d’avis d’imposition. L’objectif est de réaliser des économies de gestion mais aussi de simplifier le travail des services fiscaux de l’État. La décision n’est toutefois pas tranchée. C’est une réforme qui fait rêver Bercy.
Dans le cadre du projet de loi de simplification fiscale, qui pourrait être présenté à la fin du printemps par Michel Sapin et Christian Eckert, le ministère des Finances souhaiterait rendre obligatoire le paiement et la déclaration en ligne de l’impôt sur le revenu, comme c’est déjà le cas pour les entreprises.
Une telle décision permettrait à la fois de faire des économies de gestion – 250 millions d’euros sont dépensés chaque année en affranchissement d’avis d’imposition -, mais aussi de simplifier le travail des services fiscaux de l’État.
Ce qui rendrait plus absorbables, de l’avis même de la direction de l’administration, les suppressions d’emplois programmées ces prochaines années (environ 2000 en 2015), sans sacrifier la qualité de service.
«C’est un vrai enjeu car à un moment, il n’est pas vrai qu’on peut faire plus avec moins», explique un haut fonctionnaire de Bercy, qui y voit par ailleurs une «cause d’intérêt général».
A noter : Les Français seront-ils aider financièrement si la déclaration par internet devenait obligatoire au même titre que les médecins le sont ou l’ont été ?