19 avril 2024

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L’UE s’oppose aux USA sur les données bancaires

EuropeLe Parlement européen a opposé son veto à un accord entre l’Union européenne et les Etats-Unis, autorisant un transfert de données bancaires dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. Les eurodéputés ont manifesté leur opposition sur le fond, estimant que le texte violait les principes du droit européen sur la protection des données, mais aussi sur la forme, Bruxelles et Washington ayant négocié le texte sans les consulter.

L’un ne peut pas aller sans l’autre”, a reconnu le président du PPE Joseph Daul dont les deux tiers du groupe devaient pourtant soutenir l’accord.

L’accord intérimaire signé pour la période du 1er février au 31 octobre 2010 devait permettre à Washington de conserver un droit d’accès aux données du réseau Swift, une société de messagerie financière utilisée par quelque 8.300 organismes dans 208 pays. Source

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