Votre actualité au quotidien
Merci de cliquez sur nos bannières publicitaires

F1 – Renault admet une « faiblesse » au niveau de la direction technique

Renault F1
27/01/2020 – Renault estime que l’un des éléments importants qui lui ont manqué pour tirer le meilleur parti d
Continuer la lecture

Handball. Ligue des champions féminine : Brest ramène un nul de Györ après un superbe match

Handball. Ligue des champions féminine
27/01/2020 – Que c’est frustrant pour le Brest Bretagne Handball. Face à Györ, meilleure équipe du monde, et en Hongrie,
Continuer la lecture

Les cours criminelles vont juger des crimes sans jurys populaires

KusticeLes cours criminelles, qui seront expérimentées pendant trois ans et chargées de juger les crimes punis de quinze ou vingt ans de réclusion, entrent en vigueur. A mi-chemin entre la cour d’assises, où sont jugés les crimes, et le tribunal correctionnel, qui examine les délits.

La cour criminelle sera compétente pour les crimes punis de quinze ou vingt ans de réclusion. Les cours d’assises continueront, de leur côté, à se pencher sur les crimes passibles de peines plus lourdes, comme les meurtres (trente ans de réclusion) ou les assassinats (perpétuité), sur les crimes commis en état de récidive et sur l’ensemble des crimes jugés en appel.

Contrairement aux cours d’assises composées de trois juges (le président et deux assesseurs) et de six jurés tirés au sort parmi les citoyens, les cours criminelles seront exclusivement formées de magistrats professionnels.

Devant les sénateurs, la ministre de la Justice, Nicole Belloubet, avait expliqué, en novembre 2018, que l’expérimentation des cours criminelles visait à répondre à l' »engorgement des cours d’assises ».

Selon l’arrêté du 25 avril 2019, sept départements sont concernés par l’expérimentation des cours criminelles, qui siègent au même endroit que les cours d’assises.

La loi prévoit également que les personnes mises en accusation devant la cour criminelle dans un délai de deux ans à partir du début de l’expérimentation et qui ne seraient pas encore jugées dans un délai de trois ans à compter du 13 mai 2019 sont de plein droit mises en accusation devant la cour d’assises.

« Ce n’est pas, comme certains le prétendent, la fin du jury populaire, car les cours d’assises statueront toujours en appel et pour les affaires les plus graves », tranche Jacky Coulon, secrétaire général de l’Union syndicale des magistrats (USM), favorable à la réforme.

« Dans la justice, vu la pénurie de moyens, à partir du moment où on fait sauter des verrous procéduraux comme le principe de l’oralité propre aux cours d’assises, il y a un risque fort que les dossiers soient jugés plus rapidement et au détriment de la qualité du débat judiciaire », indique Syndicat Katia Dubreuil du syndicat de la magistrature à franceinfo.

Certain-e-s annonces la fin de l’oralité des débats qui se profile, la fin du temps pris pour bien juger en prenant le temps d’écouter des témoins et des experts. »

Lire aussi : Robotisation 14 des emlplois actuels pourraient disparaitre d’icic 20 ans alerte l’OCDE




Heure en France :


EDITO

Mére au foyer et être payé !

Je viens de lire qu'une mère au foyer devrait être payer pour élever ses enfants ! Il y en a qui ne manque pas d'humour. Certes mère au foyer est probablement un métier mais personne ne demande a de futur parents d'avoir des enfants. Bien au contraire il faut que ces futurs parents assument leur progéniture et il faut arrêter que ce soit la société et donc nos impôts qui payé déjà beaucoup pour aider les parents. Sachant que nous sommes trop nombreux sur notre planète il faut réduire le nombre d'enfants

Consultez les autres editos édito


Électricité : Hausse de 2,4 % des tarifs réglementés avant lété

Carte nationale d’identité

21/01/2020 – Les tarifs réglementés de l’électricité devraient augmenter prochainement de 2,4 % pour les particuliers et les petits professionnels, a-t-on appris ce lundi de sources concordantes. La Commission de régulation de l’énergie (CRE) a proposé cette hausse de 2,4 % TTC « pour les tarifs bleus résidentiels » ainsi que « pour les tarifs bleus applicables aux consommateurs professionnels éligibles »
Continuer la lecture



Invité Ségolène Royal

Retraites : le Conseil d’Etat étrille le gouvernement

le Conseil d'Etat

25/01/2020 – Manque de «précision», projections économiques «lacunaires»… Dans son avis rendu public ce vendredi, la plus haute juridiction administrative estime en outre ne pas avoir eu «les délais de réflexion nécessaires pour garantir au mieux la sécurité juridique».
Continuer la lecture


Réforme des retraites : 61% des Français sont pour le retrait

Réforme des retraites

23/01/2020 – Dans ce sondage Elabe pour BFMTV, les personnes interrogées estiment aussi à 62% que l’action d’Emmanuel Macron est « décevante ».
Continuer la lecture