La France condamnée pour avoir refusé une adoption à une homosexuelle

La France condamnée pour avoir refusé une adoption à une homosexuelleLa France condamnée pour avoir refusé une adoption à une homosexuelle. L’arrêt aura des conséquences importantes pour tous les célibataires homosexuels car désormais « la France ne peut plus refuser un agrément à une personne célibataire en raison de son homosexualité et il en sera de même pour tous les autres pays membres du Conseil de l’Europe », souligne-t-elle.


Dans son arrêt, la Cour européenne « considère que la requérante a fait l’objet d’une différence de traitement » et souligne que cette différence qui se rapporte uniquement à l’orientation sexuelle « constitue une discrimination au regard de la Convention ».

Souhaitant adopter un enfant, elle essuya un refus des services départementaux qui invoquèrent un défaut de « repères identificatoires » dû à l’absence de référent paternel et l’ambiguïté de sa compagne par rapport à une éventuelle adoption.

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