Note2be.com: interdit de nommer les profs

Le tribunal a en outre condamné la société « au paiement des dépenses, ainsi que de la somme de 3000 euros aux demandeurs  » et « à titre d’indemnité provisionnelle, de la somme d’un euro à chacun [d’entre eux] ».Dans ses motivations, le tribunal a notamment fait valoir que « l’exercice des libertés d’information et d’expression a pour limites qu’il ne porte atteinte aux activités d’enseignement ».

Le ministre de l’Education nationale, Xavier Darcos, « a pris acte avec satisfaction » de la décision du tribunal, réitérant son « soutien aux enseignants dont la mission difficile ne saurait faire l’objet d’atteintes anonymes sur Internet ».

L’avocate de « note2be » inquiète pour la liberté d’expression « C’est une décision qui a une portée non neutre sur le fonctionnement du site, sur la liberté d’expression et sur le Web en général », a réagi de son côté Me Nathalie Beslay, conseil du site Internet.
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