Dominique et Sylvie Mennesson n’auraient raté cela pour rien au monde.Parents de deux jumelles nées aux Etats-Unis en 2000 grâce à une mère porteuse et à une donneuse d’ovocytes, ils étaient au troisième rang, ce midi, dans la salle Médicis du Sénat, lorsque les rapporteurs du groupe de travail consacré à la gestation pour autrui (GPA) ont dévoilé leurs recommandations.Favorables à la légalisation de la maternité de substitution pour les couples hétérosexuels, ils proposent que cette pratique s’inscrive dans un cadre légal très strict.
Les conditions d’éligibilité imposées aux futurs parents seraient sévères : il faudrait qu’ils soient mariés ou en couple depuis au moins deux ans, en âge de procréer et résidents en France ; l’un des deux au moins devrait être le parent génétique de l’enfant et la mère, dans l’impossibilité de mener une grossesse à terme.
Seule concession au principe fondateur du droit français de la filiation selon lequel la mère est celle qui accouche : la gestatrice aurait trois jours, après la naissance, pour décider de garder le bébé.
Un «droit de repentir», en somme.
Sinon, les noms des parents intentionnels seraient automatiquement inscrits sur les registres de l’Etat civil.
Précision de taille pour tous ceux qui ont bravé la loi française : la filiation maternelle d’un enfant né de mère porteuse avant la légalisation de la GPA serait établie si ses parents remplissaient, avant sa venue au monde, les conditions d’éligibilité. Source complète
