La loi renseignement est validé
Le Conseil constitutionnel, saisi sur ce projet de loi controversé par le chef de l’Etat, le président du Sénat, et plus de 60 députés, a censuré l’article sur “l’urgence opérationnelle”, qui permettait aux services de renseignements de déroger à l’avis du Premier ministre et de la commission de contrôle.
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Le troisième article censuré est mineur, selon le Conseil, et touche aux lois de finances.
Il a par ailleurs jugé “conformes à la Constitution” les autres dispositions de ce texte combattu par de nombreuses associations et critiqué jeudi par le Comité des droits de l’Homme de l’ONU.
