l’iPhone taxé en France dès le printemps prochain ?

Contre l’avis des industriels, les ayants droit veulent appliquer le barème en vigueur des baladeurs numériques aux téléphones multimédias.Comme nous l’évoquions dès le mois de mai, les téléphones multimédias, dont l’iPhone, n’échapperont pas à la redevance pour copie privée.

La commission d’Albis, chargée de fixer les rémunérations à appliquer aux supports numériques, a débuté ses travaux sur le sujet en vue d’une taxation dès 2008 de ces combinés.

Parmi les trois segments du marché des téléphones mobiles, ils considèrent, en toute logique, que seuls les modèles n’ayant pas de fonction de lecture de fichiers musicaux (exception faite des sonneries), dits «téléphones portables classiques», sont exclus du champ de la redevance.

De manière aussi indiscutable, ils estiment que la taxe pour copie privée doit s’appliquer aux appareils hybrides qui sont autant baladeurs numériques que téléphones : il s’agit des «baladeurs téléphoniques», dont l’exemple emblématique est l’iPhone.

Enfin pour les appareils se situant entre ces deux catégories, soit environ 60 % du marché, il conviendra de mener une étude sur les usages afin de déterminer un barème adapté.

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