TVA et box internet. Bercy passe à 19,6%
Le gouvernement a tranché dans le vif: la TVA de 19,6% sera appliquée en totalité sur les offres «triple play» (internet, TV et téléphonie). François Baroin l’a confirmé dans un entretien à paraître aujourd’hui dans Les Echos. Il s’agit de l’option la plus radicale parmi les scénarii qui avaient été évoqués ces dernières semaines. Jusqu’à présent, les 20millions de Français abonnés à une box internet étaient taxés à 19,6% pour seulement la moitié de leur facture, l’autre partie étant soumise au taux réduit de 5,5%.
«Les demandes de Bruxelles nous conduisent à relever ce taux à 19,6% pour les offres triple play», a confirmé le ministre du Budget, qui précise que ce nouveau dispositif figurera dans le projet de budget pour 2011 qui doit être présenté fin septembre.
Une véritable aubaine, au moment où le gouvernement est à la recherche de près de 4milliards d’euros pour boucler son budget 2011.
Certains d’entre eux avaient menacé de répercuter une éventuelle hausse de la TVA sur la facture de leurs clients, ce qui pourrait faire exploser le forfait à 29,90euros, le plus bas au monde. S
Bonjour, encore une fois pour combler les déficits de Nicolas Sarkozy on met en cause l’Europe afin de trouver quelques millions d’euros sachant que cela pénalisera beaucoup de monde. Mais cela le gouvernement s’en moque éperdument.