Coronavirus : en quoi consiste l’état d’urgence sanitaire

Edouard PhilippeLe gouvernement a présenté mercredi après-midi en Conseil des ministres un projet de loi, instaurant notamment la possibilité d’un « état d’urgence sanitaire », sur le modèle de l’état d’urgence activé après les attentats de 2015.

L’article 5 du projet de loi précise que « l’état d’urgence sanitaire peut être déclaré sur tout ou partie du territoire métropolitain, des départements d’outre-mer, des collectivités d’outre-mer régies par l’article 74 de la Constitution en cas de catastrophe sanitaire, notamment d’épidémie mettant en jeu par sa nature et sa gravité, la santé de la population ».

« L’état d’urgence sanitaire est déclaré par décret en Conseil des ministres », indique l’article 6. Un article qui précise qu' »en cas de menace sanitaire grave appelant des mesures d’urgence, notamment en cas de menace d’épidémie, le ministre chargé de la santé peut, par arrêté motivé, prescrire dans l’intérêt de la santé publique toute mesure proportionnée aux risques courus et appropriée aux circonstances de temps et de lieu afin de prévenir et de limiter les conséquences des menaces possibles sur la santé de la population ».

Ensuite, « la loi autorisant la prorogation au-delà de douze jours de l’état d’urgence sanitaire fixe sa durée définitive », indique l’article 7 du projet de loi.

Selon l’article 10, « la déclaration de l’état d’urgence sanitaire donne pouvoir au Premier ministre de prendre par décret (…) les mesures générales limitant la liberté d’aller et venir, la liberté d’entreprendre et la liberté de réunion et permettant de procéder aux réquisitions de tout bien et services nécessaires afin de lutter contre la catastrophe sanitaire ».

Une question se pose : pourquoi le gouvernement n’a t-il pas pris des mesures bien plus restrictives pour le confinement et surtout bien plus tôt !

Infographie: La coronavirus en France | Statista



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