Robert Badinter présente la base du futur Code du travail
Son rapport servira de base à la réforme du droit du travail que présentera la ministre du Travail Myriam El Khomri le 9 mars.
Le temps de travail peut déjà, sous conditions, être calculé de façon annuelle plutôt qu’hebdomadaire, mais pas au-delà de 12 mois consécutifs.
Le chef de l’État a enfin annoncé que les accords d’entreprise pourraient «s’imposer au contrat de travail», quand ils seront «conclus dans l’intérêt de l’emploi».
Les conclusions de la mission Badinter seront la première pierre du futur Code du travail.
Le gouvernement compte donner en deux ans une nouvelle architecture au Code du travail, sur trois étages : les droits fondamentaux, définis par la mission Badinter, le champ ouvert aux négociations de branches ou d’entreprises, et le droit applicable en l’absence d’accord.
