Budget rectificatif – Amendement Mediapart et Arret-sur-Images
Ces deux mesures avaient été adoptées en première lecture et été supprimées au Sénat.
Mardi soir, l’Assemblée a finalement retoqué l’amnistie fiscale pour les sites de presse en ligne, principalement Mediapart et Arrêt sur Images par 40 voix contre 22 les amendements défendus par des députés socialistes et écologistes, le secrétaire d’Etat au Budget Christian Eckert les jugeant «inapplicables» et sources de problèmes de constitutionnalité.
L’autre évolution notable par rapport à la première lecture concerne l’obligation de rendre publics le «reporting» pour les grandes entreprises. Les députés ont rejeté le dispositif par 25 voix contre 21.
