Condamnations sans précédent pour le naufrage de l’Erika
Le groupe Total et trois autres personnes physiques et morales ont été condamnés à des amendes et un total de 192 millions d’euros de réparations pour “pollution maritime” lors du naufrage du pétrolier Erika survenu au large de la Bretagne en 1999.Cette condamnation d’une compagnie pétrolière dans un accident maritime majeur, une des plus lourdes financièrement jamais prononcée, est une première judiciaire en France qui pourrait bouleverser les données de ce secteur économique.
Après huit ans de procédure et quatre mois de procès l’été dernier, le tribunal condamne le groupe Total, première société française en importance et quatrième groupe pétrolier privé mondial, à 375.000 euros d’amende, sanction maximale pour pollution maritime pour une personne morale.
Le Rina a délivré des certificats sans procéder aux contrôles nécessaires “sous la pression de contraintes commerciales”, dit le tribunal.
Concernant Total SA, le tribunal écarte les règlements internationaux qui excluent la responsabilité des affréteurs, point sur lequel s’appuyait la compagnie pour demander sa relaxe.
Le service de “vetting” (inspection des navires affrétés propre à la compagnie) était rattaché au groupe, remarquent les juges, qui concluent à une “faute d’imprudence” dans l’inspection.
Le capitaine indien du pétrolier, Karun Mathur est relaxé mais déclaré partiellement responsable civilement.
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