Le gouvernement refuse d’annoncer des modalités précises pour la levée du passe vaccinal
Pour la date de fin, en revanche, le gouvernement se refuse à donner une date précise. Le projet de loi fixe l’échéance au 31 juillet, et cette échéance pourrait être rapprochée, ou au contraire reculée, en fonction de l’évolution de la dynamique de l’épidémie.
« Le passe pourrait tout à fait être suspendu si la pression épidémique et surtout hospitalière venait à se réduire fortement et durablement », évoquait le 20 janvier, le Premier ministre lors de l’allocution pendant laquelle il a annoncé un calendrier de levée des mesures de contrôle de l’épidémie. « Si nos services de réanimation ne voyaient plus arriver de nouveaux malades durant plusieurs semaines, si nos hôpitaux n’étaient plus obligés de déprogrammer des soins, si la pression sanitaire redescendait au plus bas, alors nous serions amenés à lever le passe, tout en nous tenant évidemment prêts à le réactiver en cas de redémarrage », précisait-il.
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Le ministre de la Santé Olivier Véran a refusé de donner une échéance précise arguant simplement que le gouvernement « appliquera le passe sanitaire aussi longtemps que nécessaire, mais pas plus longtemps que nécessaire ».
Le 11 janvier dernier, les sénateurs de droite avaient justement proposé de supprimer automatiquement le passe vaccinal lorsque certains indicateurs de l’épidémie passaient sous un certain seuil, en l’occurrence, si le nombre de lits occupés à l’hôpital par des patients positifs à la Covid devenait inférieur à 10 000 au niveau national.
« Le gouvernement veut garder de la souplesse sur la date de levée du passe vaccinale », constate Philippe Latombe, député de Vendée . C’est finalement de la justice que pourrait venir la fin du passe vaccinal. Dans sa dernière décision, le Conseil constitutionnel prend soin de préciser que les mesures de restrictions doivent être « strictement proportionnées aux risques sanitaires encourus et appropriés aux circonstances de temps et de lieu. » Les Sages ouvrent la voie au Conseil d’État qui, saisi d’un recours en suspension de la mesure, pourrait opérer un contrôle de proportionnalité entre la nécessité sanitaire du passe vaccinal et l’atteinte aux libertés engendrée.
« C’est important pour les citoyens comme pour les entreprises d’avoir de la visibilité, des perspectives et un sentiment de cohérence », argue-Anne-Laure Blin, députée de Maine-et-Loire, estimant que la levée de mesures au même moment que l’instauration du passe vaccinal rend la gestion de la crise encore plus incompréhensible.
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Justement, ces deux décisions, même si elles semblent aller à rebours l’une de l’autre, sont complémentaires, à en croire le gouvernement. « En instaurant en même temps le passe vaccinal et la levée des mesures, le gouvernement fait en sorte que les non-vaccinés n’aient pas accès à certains lieux à haut risque de contamination. Ça leur indique que le reste des Français reprend une vie normale et pas eux », analyse Philippe Latombe député de Vendée.
« Cela fait deux ans que l’on réclame de l’anticipation et que le gouvernement gère cette crise à contretemps », avance Anne-Laure Blin. « Je serais déçu que ce soit un calcul politique à des fins électorales », conclut de son côté Philippe Latombe.
