Le fisc veut rémunérer ses « indics »
Le fisc veut rémunérer ses « indics ». Le ministère des Finances planche sur un texte visant à introduire – ou plutôt réintroduire – cette possibilité en les intéressant directement aux redressements fiscaux dont ils sont à l’origine.
Sur le même sujet Trouvez-vous normal d’être rémunéré si vous dénoncez une fraude fiscale dans votre entreprise?
Voilà qui va à l’encontre de la pratique actuelle
, mais beaucoup l’ont peut-être oublié, il y a encore dix ans, le fisc rémunérait les personnes lui ayant apporté des renseignements donnant lieu à des redressements fiscaux.
Certainement des lanceurs d’alerte comme Hervé Falciani, à l’origine du scandale HSBC, ou Stéphanie Gibaud (UBS), à l’origine de l’affaire UBS France (voir ci-contre), qui ont permis le retour de plus de 10 Mds € dans les coffres de l’Etat en dénonçant le système de fraude fiscale de masse déployé par leurs anciens employeurs.
Rémunérer les «indics», c’est «indispensable», plaide dans nos colonnes l’Américain Bradley Birkenfeld, un ex-banquier à l’origine de révélations concernant la banque suisse UBS aux Etats-Unis.
Comment calculer la rémunération des informateurs? « En pourcentage (NDLR : du montant global récupéré par le fisc) non, mais une rémunération (NDLR : forfaitaire) oui, lâche Michel Sapin.