25 juillet 2024

Votre Actualité au Quotidien

politique, médias, religieux, sport …Allez à l'essentiel

Le Parlement limite la vente et l’usage des mini-motos

Le Parlement limite la vente et l'usage des mini-motosLe Parlement a adopté définitivement une proposition de loi qui vise à mieux encadrer la vente et l’usage des mini-motos et des quads.Le texte, composé de deux articles et qui complète une disposition de la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance, prévoit que les mini-motos et les quads ne peuvent être vendus, cédés ou loués que par des professionnels adhérents à une charte de la qualité.

Le second article précise que l’utilisation de ces types de véhicules est interdite en dehors des terrains adaptés à cette pratique ainsi qu’aux mineurs de moins de 14 ans sauf dans le cadre d’une activité sportive agréée.

N'hésitez pas à nous suivre et à nous aimer :

Une réflexion sur “Le Parlement limite la vente et l’usage des mini-motos

  • Enfin une bonne nouvelle. La sécurité des personnes envers ces petits engins dangereux y compris pour les quads qui sont dangereux sur les routes.

Laisser votre commentaire

Envoi par email
RSS