1 milliard de plus en renforçant l’arsenal anti-fraude
Le ministre du Budget Jérôme Cahuzac a déclaré lundi 12 novembre à Libération vouloir renforcer le rendement des services fiscaux, grâce à un arsenal anti-fraude renforcé destiné à récupérer un milliard d’euros supplémentaire l’an prochain.
Selon Libération, une série de mesures seront présentées mercredi en Conseil des ministres, “destinées à renforcer l’arsenal législatif contre la fraude et l’optimisation fiscale”.
La loi visera notamment les particuliers qui refusent de dévoiler l’origine de sommes non déclarées, placées à l’étranger (elles seront automatiquement taxées à 60%), et renforcera “l’obligation de justifier les encaissements sur ses comptes”, à partir d’un montant de 200.000 euros par an, selon le quotidien.
Côté entreprises, “l’accent sera mis sur les fraudes de grande envergure, comme les carrousels TVA”, un montage complexe en cause dans une fraude géante sur la bourse européenne des quotas de CO2, en 2008-2009.
Selon Les Echos, le gouvernement entend également renforcer les pouvoirs du fisc en matière de perquisitions, et contrôler davantage certains mécanismes qui permettent d’échapper à la taxation des plus-value (la “donation-cession”, “l’apport cession”, et la “cession à titre onéreux d’usufruit temporaire”).
