Accoyer va saisir le Conseil constitutionnel sur la Burqa
Sûr de la «solidité juridique» du texte, Jean-François Copé, président du groupe UMP, avait réclamé cette saisine. Jean-François Copé a créé la surprise en annonçant mercredi dans l’hémicycle de l’Assemblée qu’il souhaitait que la loi sur l’interdiction de «dissimuler son visage» dans tout l’espace public, dont le vote interviendra le 13 juillet, «soit soumise, avant sa promulgation, au Conseil constitutionnel».
Les députés socialistes ont finalement choisi de ne pas prendre part au vote sur ce texte, en martelant qu’il comporte un risque «juridique et politique», selon le terme utilisé mardi soir par Jean Glavany.
Le PS aurait voulu que la majorité suive l’avis du Conseil d’État, partisan de limiter l’interdiction du port du voile intégral aux services publics.
À gauche, seul le président de la mission parlementaire sur la burqa, André Gerin, a défendu le projet de loi, auquel les Verts comptent s’opposer. Source
