Acheter plus de cinq cartouches de cigarettes à l’étranger sera bientôt possible

Le gouvernement va supprimer les limitations légales à l’achat de tabac à l’étranger, sous la pression de Bruxelles, selon le projet de loi de finances rectificative présenté mercredi en Conseil des ministres, mais veillera toutefois à ce que tout achat de tabac à l’étranger reste lié à la consommation personnelle.

Actuellement, la législation française prévoit des limites quantitatives concernant la circulation (1 kg, soit 5 cartouches) et la détention (2 kg, soit 10 cartouches) sur le territoire français de tabac manufacturé, pour les particuliers ayant acheté ces produits dans d’autres pays de l’UE.

Cette restriction avait été mise en place en 2006, à la suite d’un amendement du député Yves Bur, très en pointe sur les questions de tabac, pour limiter les achats transfrontaliers qui se sont multipliés en 2004, après des augmentations de prix d’environ 40% en France. S



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