Affaire Tapie : trois députés PS demandent l’annulation de l’arbitrage
Confirmant une information du Point, le député de Meurthe-et-Moselle Christian Eckert a indiqué mercredi 21 décembre que trois députés PS, dont lui, avaient déposé une assignation devant le tribunal de grande instance de Paris contre Bernard Tapie et sa femme, visant l’annulation de la sentence du tribunal arbitral de 2008.Elle a été prise par un tribunal arbitral qui n’aurait pas dû être constitué car le conflit intéressait « un établissement public et qu’en application de l’article 2060 du Code civil, on ne peut » avoir recours à un tribunal arbitral dans ces cas-là, précise le texte.
« M. et Mme Tapie sont objectivement fautifs d’avoir participé à une compromission (avoir été partie à un tribunal arbitral) interdite par la loi qui justifie la présente procédure », conclut l’assignation.
M. Eckert a indiqué à l’AFP s’être constitué en association avec les députés PS Danièle Hoffman-Rispal (Paris) et Jean Mallot (Allier) pour « déposer cette assignation il y a une dizaine de jours en appui d’une autre assignation déposée par Olivier Faure », secrétaire du groupe PS à l’Assemblée nationale, qui l’a portée en tant que client du Crédit agricole (qui a repris en 2003 les actifs du Crédit lyonnais). S
Bonjour, ce n’est pas normal que M.Tapie est touché 400 millions d’euros des denié public et surtout 45 millions pour préjudice moral c’est a en tombé sur le cul. Autrement M.Faure est plus courageux dans ces circonstances que lorsqu’il a fallut défendre les interets de la société JDC imprimerie de Torcy (Marne la Vallée) placé en redressement judiciaire et au final liquidé.Encore un beau parleur.